C-67.2 - Loi sur les coopératives

Texte complet
95. Sous réserve des règlements, les administrateurs peuvent, si une majorité d’entre eux est d’accord, participer à une réunion du conseil par des moyens de communication permettant à tous les participants de communiquer entre eux. Les participants sont alors réputés avoir assisté à la réunion.
1982, c. 26, a. 95; 1995, c. 67, a. 63; 2003, c. 18, a. 60.
95. Sous réserve des règlements, les administrateurs peuvent, si une majorité d’entre eux est d’accord, participer à une réunion du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Les administrateurs qui ont donné leur accord sont alors réputés avoir assisté à la réunion.
1982, c. 26, a. 95; 1995, c. 67, a. 63.
95. Sous réserve des règlements, les administrateurs peuvent, si tous sont d’accord, participer à une réunion du conseil à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à la réunion.
1982, c. 26, a. 95.