C-6.2 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés

Texte complet
15.1. Le ministre prépare, tient à jour et rend disponible un guide portant sur l’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques.
2017, c. 142017, c. 14, a. 9.