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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 35
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35. Une copie de l’ordre du jour de toute assemblée régulière ou spéciale et l’avis de convocation doivent être expédiés par le secrétaire de la Communauté et livrés par un fonctionnaire de la Communauté ou un agent de la paix, à chaque membre du Conseil, au moins trois jours avant l’assemblée.
En outre, l’avis de convocation de toute assemblée peut être expédié par la poste, par courrier recommandé ou certifié, à chaque membre du Conseil, au moins cinq jours francs avant l’assemblée.
1969, c. 83, a. 45; 1971, c. 88, a. 9; 1975, c. 83, a. 84.
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