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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 8
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8. Pour les fins de la désignation des membres du comité exécutif par les délégués des municipalités d’un secteur autre que le secteur de Montréal, ces délégués sont convoqués à une assemblée par le secrétaire de la Communauté au moyen d’un avis qu’il adresse à chacune des municipalités du secteur au moins quinze jours avant la date de l’assemblée; cet avis doit indiquer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
1969, c. 84, a. 8.
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