C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 101 Versions de la disposition

1996-05-08

1982-07-11

0001-01-01

101. Le Conseil élit un président et un vice-président du Conseil, à l’assemblée au cours de laquelle sont désignés le président et le vice-président du comité exécutif et immédiatement après cette désignation.

La durée du mandat du président ou du vice-président du Conseil est de quatre ans, mais s’il cesse d’être membre du Conseil avant l’expiration de ces quatre années, son mandat se termine à la date à laquelle il cesse d’être ainsi membre du Conseil; en ce cas, il reste toutefois en fonction jusqu’à la désignation de son successeur.

Pour les fins de l’alinéa précédent, une telle personne ne cesse pas d’occuper un tel poste à l’expiration de la durée de son mandat de maire ou de conseiller d’une municipalité pourvu qu’elle soit candidat à l’élection qui suit et qu’elle soit subséquemment réélue.

En cas de démission du président ou du vice-président du Conseil, la démission prend effet à la date de la réception, par le secrétaire de la Communauté, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.

Le mandat du vice-président du Conseil expire en même temps que celui du président du Conseil et se termine dans les mêmes circonstances.

Bien que le mandat du vice-président du Conseil soit expiré, il demeure en fonction jusqu’à la désignation de son successeur, dans tous les cas où le Conseil se trouverait autrement sans président.

Toute vacance doit être comblée, dans les trente jours de la date où elle survient.

Si le président du Conseil est un membre du conseil de la ville de Montréal, le vice-président du Conseil doit être un représentant d’une autre municipalité et vice versa.

Le président et le vice-président du Conseil ont droit à la rémunération additionnelle fixée par le gouvernement et payée par la Communauté.

1969, c. 84, a. 88; 1975, c. 87, a. 3.