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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 258
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258. Un règlement adopté en vertu de l’article 86 doit contenir en annexe un plan d’intégration des services qui deviennent de la compétence de la Communauté. Les articles 252 à 257 s’appliquent mutatismutandis à ce plan.
1969, c. 85, a. 307.
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