C-29 - Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel

Texte complet
38. Le comité exécutif est chargé de l’administration courante du collège régional.
Il exerce en outre les fonctions et pouvoirs que lui délègue, par règlement, le conseil d’administration.
1997, c. 87, a. 26.