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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 466
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466. Le président de l’assemblée n’a pas le droit de voter à cette assemblée, sauf au cas de partage égal des voix, ou lorsqu’il s’agit d’un règlement de comté ou de l’approbation d’un règlement d’emprunt.
C.M. 1916, a. 381; 1935, c. 108, a. 4.
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