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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 317
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317. Le rapport du président de l’élection au conseil doit être accompagné d’un procès-verbal de ses opérations, dans lequel il mentionne toute candidature proposée et écartée pour cause d’inobservance des dispositions du présent titre.
C.M. 1916, a. 262.
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