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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 313
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313. La mise en candidature pour une élection visée à l’article 279 a lieu de 12 à 14 heures l’avant-dernier dimanche d’octobre ou, si la votation doit avoir lieu le premier lundi de novembre, l’avant-dernier lundi d’octobre.
C.M. 1916, a. 258; 1926, c. 68, a. 3; 1934, c. 83, a. 5; 1968, c. 86, a. 26; 1982, c. 63, a. 18.
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