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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 298
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298. Le président de l’élection, quand il n’est pas le secrétaire-trésorier de la municipalité, de même que le secrétaire d’élection, doit, avant d’agir comme tel, prêter le serment d’office.
C.M. 1916, a. 252.
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