C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
139. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 155; 1968, c. 55, a. 55; 1987, c. 57, a. 708.
139. La liste électorale entre en vigueur dès qu’elle a été préparée et révisée conformément à la présente loi.
S. R. 1964, c. 193, a. 155; 1968, c. 55, a. 55.