C-11 - Charte de la langue française

Texte complet
202. (Remplacé).
1977, c. 5, a. 202; 1999, c. 40, a. 45; 2002, c. 28, a. 31.
202. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le secrétaire le remplace.
1977, c. 5, a. 202; 1999, c. 40, a. 45.
202. En cas d’absence, d’empêchement ou d’incapacité temporaires du président, le secrétaire le remplace.
1977, c. 5, a. 202.