C-11 - Charte de la langue française

Texte complet
191. Le Conseil peut tenir ses réunions n’importe où au Québec.
Les membres peuvent participer à une réunion à l’aide de tout moyen technique, notamment le téléphone, permettant aux participants de communiquer oralement entre eux.
1977, c. 5, a. 191; 2002, c. 28, a. 31.
191. À la fin de leur mandat, les membres du Conseil demeurent en fonction, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1977, c. 5, a. 191.