C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
83.15. (Abrogé).
2009, c. 26, a. 6; 2017, c. 162017, c. 16, a. 5.
83.15. Est institué le «Conseil des Montréalaises».
2009, c. 26, a. 6.