C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Texte complet
83.12. (Abrogé).
D. 1308-2001, a. 9; 2017, c. 162017, c. 16, a. 5.
83.12. Le conseil de la ville détermine par règlement le nombre de membres constituant le conseil du patrimoine, les fonctions que ce conseil exerce ainsi que ses pouvoirs et devoirs.
D. 1308-2001, a. 9.