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B-7 - Loi sur les bourses pour le personnel enseignant

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le ministre détermine, chaque année, le nombre des nouvelles bourses dans chaque matière ou discipline et il les attribue selon le classement effectué par le jury.
S. R. 1964, c. 241, a. 17.
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