Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-3 - Loi sur les bibliothèques publiques

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Dans la présente loi, l’expression
a)  «Commission» signifie la Commission des bibliothèques publiques établie par la présente loi;
b)  «membre» signifie un membre de cette Commission.
S. R. 1964, c. 59, a. 2.
© Gouvernement du Québec