B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Texte complet
13.7. Le quorum aux séances du conseil d’administration est de la majorité des membres, dont le président-directeur général ou le président du conseil.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2015, c. 18, a. 2.