B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Texte complet
13.11. Le président-directeur général doit s’assurer que le conseil d’administration dispose, à sa demande et en vue de l’accomplissement de ses fonctions et de celles de ses comités, de ressources humaines, matérielles et financières adéquates.
2015, c. 18, a. 2.