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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

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Date d'entrée en vigueur

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1990-10-01

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198. Quiconque fait défaut de se conformer à une ordonnance rendue en vertu des articles 123 ou 124 est passible, outre le paiement des frais, d’une amende de 500 $ à 1 000 $ dans le cas d’un individu et de 1 000 $ à 2 000 $ dans le cas d’une personne morale.

1985, c. 34, a. 198.

B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 198
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0001-01-01

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