A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Texte complet
20. Le président du conseil convoque les séances du conseil d’administration, les préside et voit à son bon fonctionnement. Il exerce, en outre, les autres fonctions qui lui sont assignées par le conseil d’administration.
2010, c. 31, a. 20.