A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
59. L’Autorité peut, par règlement, pourvoir à sa régie interne. Le règlement intérieur de l’Autorité doit être publié sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
59. L’Autorité peut, par règlement, pourvoir à sa régie interne. Le règlement intérieur de l’Autorité doit être publié sur son site Internet.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.