A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
46. Le gouvernement nomme, après consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal, le président du conseil pour un mandat d’au plus cinq ans pouvant être renouvelé deux fois à ce titre.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
46. Le gouvernement nomme, après consultation de la Communauté métropolitaine de Montréal, le président du conseil pour un mandat d’au plus cinq ans pouvant être renouvelé deux fois à ce titre.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.