A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
43. L’Autorité rend publique sur son site Internet une déclaration contenant ses objectifs quant à la prestation de ses services et à la qualité de ceux-ci.
La déclaration porte notamment sur la diligence avec laquelle les services doivent être rendus et fournit une information claire sur leur nature et leur accessibilité.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
43. L’Autorité rend publique sur son site Internet une déclaration contenant ses objectifs quant à la prestation de ses services et à la qualité de ceux-ci.
La déclaration porte notamment sur la diligence avec laquelle les services doivent être rendus et fournit une information claire sur leur nature et leur accessibilité.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.