A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
38. L’Autorité peut acquérir ou construire des équipements et infrastructures de transport collectif qu’elle désigne comme ayant un caractère métropolitain.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
38. L’Autorité peut acquérir ou construire des équipements et infrastructures de transport collectif qu’elle désigne comme ayant un caractère métropolitain.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.