A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
37. L’Autorité publie sur son site Internet une carte routière indiquant le réseau artériel métropolitain et, plus particulièrement, toute voie de circulation réservée désignée ou projetée sur son territoire.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
37. L’Autorité publie sur son site Internet une carte routière indiquant le réseau artériel métropolitain et, plus particulièrement, toute voie de circulation réservée désignée ou projetée sur son territoire.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.