A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
21. Le programme est divisé en phases annuelles et détaille, pour chacune de ces phases, l’objet, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisation que l’Autorité prévoit engager ou effectuer. Le cas échéant, il fait également état, pour chacun des objets, de toute aide financière accordée par le gouvernement ou par d’autres contributeurs.
Le programme mentionne aussi les dépenses en immobilisation qui devront être effectuées au-delà de la période qu’il vise, si ces dépenses résultent d’engagements pris pendant cette période.
Le programme contient un plan de maintien des actifs qui comporte les interventions visant à favoriser la pérennité de ceux-ci et le niveau des investissements nécessaires pour y parvenir.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
21. Le programme est divisé en phases annuelles et détaille, pour chacune de ces phases, l’objet, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisation que l’Autorité prévoit engager ou effectuer. Le cas échéant, il fait également état, pour chacun des objets, de toute aide financière accordée par le gouvernement ou par d’autres contributeurs.
Le programme mentionne aussi les dépenses en immobilisation qui devront être effectuées au-delà de la période qu’il vise, si ces dépenses résultent d’engagements pris pendant cette période.
Le programme contient un plan de maintien des actifs qui comporte les interventions visant à favoriser la pérennité de ceux-ci et le niveau des investissements nécessaires pour y parvenir.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.