A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
120. Les membres du personnel de l’Agence métropolitaine de transport et ceux des sociétés de transport mentionnées à l’article 113, affectés à des fonctions liées à celles confiées à l’Autorité et identifiés par le président du comité de transition désigné en vertu du deuxième alinéa de l’article 6 de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre O-7.3), deviennent, sans autre formalité, des employés de l’Autorité.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
120. Les membres du personnel de l’Agence métropolitaine de transport et ceux des sociétés de transport mentionnées à l’article 113, affectés à des fonctions liées à celles confiées à l’Autorité et identifiés par le président du comité de transition désigné en vertu du deuxième alinéa de l’article 6 de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre O-7.3), deviennent, sans autre formalité, des employés de l’Autorité.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.