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A-29.01 - Loi sur l’assurance médicaments

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Abrogé).
1996, c. 32, a. 61; 1999, c. 37, a. 5.
61. Cette liste est mise à jour périodiquement après consultation du Conseil consultatif de pharmacologie.
La liste et chacune de ses mises à jour sont publiées par la Régie, de la manière qu’elle juge appropriée. Elles entrent en vigueur à la date de leur publication par la Régie.
1996, c. 32, a. 61.
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