A-21.1 - Loi sur les archives

Texte complet
78. (Abrogé).
1983, c. 38, a. 78; 1992, c. 57, a. 712.
Non en vigueur
78. L’article 16 de la Loi sur la Régie de l’assurance-maladie du Québec (chapitre R‐5) est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant:
« La Loi sur la preuve photographique de documents (chapitre P‐22) s’applique aux documents émanant de la Régie ou faisant partie de ses archives. »
.
1983, c. 38, a. 78.