A-21.1 - Loi sur les archives

Texte complet
6. Les organismes publics visés aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe adoptent une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs.
Bibliothèque et Archives nationales peut les conseiller en cette matière.
1983, c. 38, a. 6; 2004, c. 25, a. 54.
6. Les organismes publics visés aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe adoptent une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs.
Le conservateur peut les conseiller en cette matière.
1983, c. 38, a. 6.