A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
14. Les territoires forestiers du domaine de l’État peuvent aussi être constitués, en vertu de la présente loi, en forêts d’expérimentation, en forêts d’enseignement et de recherche, en stations forestières, en refuges biologiques ou en écosystèmes forestiers exceptionnels.
2010, c. 3, a. 14.