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S-2.3 - Loi sur la sécurité civile

Table des matières

Alphanumérique	Titre
S-2.3, r. 1	Décret concernant l’établissement de trois programmes généraux d’aide financière
S-2.3, r. 2	Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
S-2.3, r. 2.1	Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence
S-2.3, r. 3	Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

Texte complet

Abrogée le 28 mai 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-2.3

Loi sur la sécurité civile

SÉCURITÉ CIVILE20 12décembre 200120 12décembre 2001

Le titre du chapitre S-2.3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les centres de communications d’urgence», on le retrouve maintenant sous le chapitre C-8.2.1.

S-2.3 - Loi sur la sécurité civile

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