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Q-2, r. 28 - Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre Q-2, r. 28
Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 31.0.1).
Les frais prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2012 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec, le 24 décembre 2011, page 1375. (a. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25)
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