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I-9, r. 2.1 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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À jour au 1er janvier 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-9, r. 2.1
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Loi sur les ingénieurs
(chapitre I-9, a. 7).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. d).
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