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F-2.1, r. 8 - Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre F-2.1, r. 8
Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle
Loi sur la fiscalité municipale
(chapitre F-2.1, a. 262).
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