E-12.01, r. 3 - Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

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À jour au 21 septembre 2017
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chapitre E-12.01, r. 3
Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
(chapitre E-12.01, a. 10, 16, 17 et 39).
SECTION I
DISPOSITION GÉNÉRALE
1. Pour l’application du présent règlement, une population sauvage s’entend de l’ensemble des individus d’une espèce floristique qui croissent naturellement dans leur milieu d’origine.
Aucune intervention humaine, y compris la transplantation dans un milieu d’accueil, ne peut avoir pour effet d’annihiler le caractère sauvage d’une population ou d’un individu de celle-ci.
D. 757-2005, a. 1.
SECTION II
ESPÈCES FLORISTIQUES MENACÉES
2. Sont désignées comme espèces floristiques menacées:
— l’aplectrelle d’hiver (Aplectrum hyemale (Muhlenberg ex Willdenow) Nuttall);
— l’arabette du Québec (Boechera quebecensis Windham & Al-Shehbaz);
— l’arisème dragon (Arisaema dracontium (Linnaeus) Schott);
— l’aristide à rameaux basilaires (Aristida basiramea Engelman ex Vasey);
— l’arnica de Griscom (Arnica griscomii Fernald subsp. griscomii);
— l’asclépiade tubéreuse (Asclepias tuberosa (Linnaeus) var. interior (Woodson) Shinners);
— l’aspidote touffue (Aspidotis densa (Brackenridge in Wilkes) Lellinger);
— l’aster à rameaux étalés (Eurybia divaricata (Linnaeus) Nesom);
— l’aster d’Anticosti (Symphyotrichum anticostense (Fernald) Nesom);
— l’aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum (Fernald) Nesom);
— l’astragale de Fernald (Astragalus robbinsii (Oakes) A. Gray var. fernaldii (Rydberg) Barneby);
— l’athyrie alpestre (Athyrium alpestre (Hoppe) Clairville subsp. americanum (Butters) Lellinger);
— le carex des glaces (Carex glacialis Mackenzie), populations de la région administrative de la Côte-Nord;
— le carex digital (Carex digitalis Willdenow var. digitalis);
— le carex faux-lupulina (Carex lupuliformis Sartwell ex Dewey);
— la carmantine d’Amérique (Justicia americana (Linnaeus) M. Vahl);
— le chardon écailleux (Cirsium scariosum Nuttall var. scariosum);
— la cicutaire de Victorin (Cicuta maculata Linnaeus var. victorinii (Fernald) Boivin);
— la corallorhize d’automne (Corallorhiza odontorhiza (Willdenow) Poiret var. odontorhiza);
— le corème de Conrad (Corema conradii (Torrey) Torrey);
— le cypripède oeuf-de-passereau (Cypripedium passerinum Richardson);
— la drave à graines imbriquées (Draba pycnosperma Fernald & C.H. Knowlton);
— la doradille des murailles (Asplenium ruta-muraria Linnaeus);
— l’ériocaulon de Parker (Eriocaulon parkeri B.L. Robinson);
— le gaylussaquier de Bigelow (Gaylussacia bigeloviana (Fernald) Sorrie & Weakley);
— le gentianopsis de Macoun (Gentianopsis virgata (Rafinesque) Holub subsp. macounii (Th. Holm) J.S. Pringle) lorsque celui-ci croît sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bonaventure;
— le gentianopsis de Victorin (Gentianopsis virgata (Rafinesque) Holub subsp. victorinii (Fernald) Lammers);
— le ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius Linnaeus) en ce qui concerne les populations sauvages;
— l’hydrophylle du Canada (Hydrophyllum canadense Linnaeus);
— le jonc à tépales acuminés (Juncus acuminatus Michaux);
— la lézardelle penchée (Saururus cernuus Linnaeus);
— la lisière australe (Listera australis Lindley);
— la mimule glabre (Mimulus glabratus Kunth var. jamesii (Torr. & A. Gray) A. Gray);
— la minuartie de la serpentine (Minuartia marcescens (Fernald) House);
— la monarde ponctuée (Monarda punctata Linnaeus var. villicaulis (Pennell) E.J. Palmer & Steyemark);
— la muhlenbergie ténue (Muhlenbergia tenuiflora (Willdenow) Britton, Sterns et Poggenburg);
— le myosotis printanier (Myosotis verna Nuttall);
— l’onosmodie hispide (Onosmodium bejariense A. de Candolle var. hispidissimum (Mackenzie) B.L. Turner);
— l’orge des prés (Hordeum brachyantherum Nevski subsp. brachyantherum);
— l’orme liège (Ulmus thomasii Sargent);
— la pelléade à stipe pourpre (Pellaea atropurpurea (Linnaeus) Link);
— la phégoptère à hexagones (Phegopteris hexagonoptera (Michaux) Fée);
— le pin rigide (Pinus rigida P. Miller);
— le podophylle pelté (Podophyllum peltatum Linnaeus);
— la polémoine de Van Brunt (Polemonium vanbruntiae Britton);
— le polystic des rochers (Polystichum scopulinum (D.C. Eaton) Maxon);
— le ptérospore à fleurs d’andromède (Pterospora andromedea Nuttall);
— la sagittaire des estuaires (Sagittaria montevidensis Chamisso & Schlechtendal subsp. spongiosa (Engelmann) C. Bogin);
— le saule à bractées vertes (Salix chlorolepis Fernald);
— le scirpe de Pursh (Schoenoplectus purshianus (Fernald) M. T. Strong var. purshianus);
— le séneçon à feuilles obovales (Packera obovata (Muhlenberg ex Willdenow) W.A. Weber et A. L);
— le séneçon fausse-cymbalaire (Packera cymbalaria (Pursh) W.A. Weber);
— la thélyptère simulatrice (Thelypteris simulata (Davenport) Nieuwland);
— la verge-d’or à bractées vertes (Solidago simplex Kunth subsp. simplex var. chlorolepis (Fernald) Ringius);
— la vergerette de Provancher (Erigeron philadelphicus Linnaeus var. provancheri (Marie-Victorin & J. Rousseau) B. Boivin);
— la verveine simple (Verbena simplex Lehmann);
— la woodsie à lobes arrondis (Woodsia obtusa (Sprengel) Torrey subsp. obtusa).
D. 757-2005, a. 2; D. 104-2010, a. 1; D. 1299-2011, a. 1.
SECTION III
ESPÈCES FLORISTIQUES VULNÉRABLES
3. Sont désignées comme espèces floristiques vulnérables:
— l’adiante du Canada (Adiantum pedatum Linnaeus);
— l’ail des bois (Allium tricoccum Aiton var. tricoccum et Allium tricoccum Aiton var. burdickii Hanes);
— l’arnica à aigrette brune (Arnica lanceolata Nuttall subsp. lanceolata) populations des régions administratives de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches et de l’Estrie);
— l’asaret du Canada (Asarum canadense Linnaeus);
— l’aster à feuilles de linaire (Ionactis linariifolia (Linnaeus) E.L. Greene);
— la cardamine carcajou (Cardamine diphylla (Michaux) A. Wood);
— la cardamine géante (Cardamine maxima (Nuttall) A. Wood);
— le conopholis d’Amérique (Conopholis americana (Linnaeus) Wallroth);
— le cypripède tête-de-bélier (Cypripedium arietinum R. Brown);
— l’érable noir (Acer nigrum Michaux f.);
— la floerkée fausse-proserpinie (Floerkea proserpinacoides Willdenow);
— la goodyérie pubescente (Goodyera pubescens (Willdenow) R. Brown);
— l’hélianthe à feuilles étalées (Helianthus divaricatus Linnaeus);
— le lis du Canada (Lilium canadense Linnaeus);
— la matteuccie fougère-à-l’autruche (Matteuccia struthiopteris (Linnaeus) Todaro);
— la renouée de Douglas (Polygonum douglasii E.L. Greene);
— la sanguinaire du Canada (Sanguinaria canadensis Linnaeus);
— le sumac aromatique (Rhus aromatica Aiton var. aromatica);
— le trille blanc (Trillium grandiflorum (Michaux) Salisbury);
— l’uvulaire à grandes fleurs (Uvularia grandiflora J.E. Smith);
— la valériane des tourbières (Valeriana uliginosa (Torrey & A. Gray) Rydberg ex Britton).
D. 757-2005; D. 104-2010, a. 2; D. 1299-2011, a. 2.
4. Malgré les interdictions prévues à l’article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01), une personne peut posséder hors de son milieu naturel ou récolter à des fins de consommation personnelle, une quantité n’excédant pas annuellement 200 g de toute partie d’ail des bois (Allium tricoccum var. tricoccum et Allium tricoccum var. burdickii) ou un maximum de 50 bulbes ou de 50 plants à la condition que ces activités ne s’exercent pas à l’intérieur:
— d’un parc au sens de la Loi sur les parcs (chapitre P-9);
— d’une réserve écologique, d’une réserve de biodiversité, d’une réserve aquatique ou d’un paysage humanisé au sens de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01);
— d’un refuge faunique au sens de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1);
— d’un site acquis en vertu de l’article 8 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables;
— d’un parc régional au sens de l’article 112 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1) situé sur des terres du domaine de l’État;
— de l’habitat floristique du Boisé-de-Marly mentionné à l’article 7;
— de l’un des parcs suivants identifiés à l’annexe D de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (chapitre C-11.4):
— le parc du Mont-Royal;
— le parc de l’Anse-à-l’Orme;
— le parc du Cap-Saint-Jacques;
— le parc du Bois-de-l’Île-Bizard;
— le parc du Bois-de-Liesse;
— le parc de l’Île-de-la-Visitation;
— le parc de la Pointe-aux-Prairies;
— le parc du Bois-de-Saraguay.
D. 757-2005, a. 4.
5. Les interdictions prévues à l’article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01) ne s’appliquent pas à l’adiante du Canada, à l’asaret du Canada, à la cardamine carcajou, à la cardamine géante, au lis du Canada, à la matteucie fougère-à-l’autruche, à la sanguinaire du Canada, au trille blanc ni à l’uvulaire grande-fleur, sauf en ce qui concerne la récolte annuelle, à partir d’une population sauvage, de plus de 5 spécimens entiers ou parties souterraines de l’une de ces espèces ou le commerce de tout spécimen entier ou de toute partie souterraine récolté à partir d’une population sauvage.
Ces interdictions ne s’appliquent pas non plus lorsque les spécimens d’une population sauvage de l’une de ces espèces sont situés dans un milieu devant être irrémédiablement altéré par la mise en oeuvre d’un projet autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
D. 757-2005, a. 5.
SECTION IV
HABITATS FLORISTIQUES
6. Pour l’application de la présente section, la ligne naturelle des hautes eaux est celle définie par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35).
D. 757-2005, a. 6.
7. Les habitats des espèces floristiques menacées ou vulnérables sont les suivants:
— de l’Alvar-de-l’Île-de-Pierre (Laval);
Il correspond à une île de la rivière des Prairies connue et désignée sous le nom de «Île de Pierre», sur le territoire de la Ville de Laval. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de l’Anse-Ross (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un lieu connu et désigné sous le nom d’«anse Ross» situé en bordure du fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la Ville de Lévis (Saint-Nicolas). Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Baie-des-Anglais (Montérégie);
Il correspond à la portion ouest du lot 1 de la réserve écologique Marcel-Raymond, sur le territoire de la municipalité d’Henryville, municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu;
— de la Baie-du-Havre-aux-Basques (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une série d’emplacements aux Îles-de-la-Madeleine situés entre l’île du Havre Aubert et l’île du Cap aux Meules en périphérie de la baie du Havre aux Basques. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Barachois-de-Bonaventure (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une série d’îles du barachois de la rivière Bonaventure, sur le territoire de la Ville de Bonaventure, municipalité régionale de comté de Bonaventure. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Barachois-de-Fatima (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à un barachois des Îles-de-la-Madeleine situé immédiatement au nord d’un lieu connu et désigné sous le nom du «cap Vert». Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Bassin-aux-Huîtres (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à un emplacement aux Îles-de-la-Madeleine situé sur l’île de la Grande Entrée en périphérie du bassin aux Huîtres. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Boisé-de-Marly (Capitale-Nationale);
Il correspond au boisé de Marly, sur le territoire de la Ville de Québec (Sainte-Foy) et comprend les lots 1 406 540, 1 660 355 et 1 660 358 du cadastre du Québec;
— du Chenal-Proulx (Montérégie);
Il correspond au lit et au littoral, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, du chenal connu et désigné sous le nom de «Chenal Proulx», situé à proximité de l’île Claude et des rapides de Sainte-Anne dans la baie de Vaudreuil, sur le territoire de la Ville de L’Île-Perrot, municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Dune-du-Nord (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à un emplacement aux Îles-de-la-Madeleine situé du côté sud-est de la route 199 entre l’île aux Loups et la Grosse Île en un lieu connu et désigné sous le nom de «dune du Nord». Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— des Éboulis-de-Serpentine-du-Mont-Caribou (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à un escarpement et à un talus d’éboulis situés sur le versant est du mont Caribou, à l’intérieur de la réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine, sur le territoire de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, municipalité régionale de comté des Appalaches. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de l’Érablière-de-la-Baie-Durand (Laurentides);
Il correspond à une érablière, sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus, municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Falaise-du-Mont-Saint-Alban (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond aux falaises calcaires de la face est du mont Saint-Alban situé dans le parc national de Forillon, sur le territoire de la Ville de Gaspé, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé;
— du Grand-Bois-de-Saint-Grégoire (Montérégie);
Il correspond à la portion boisée des lots 49-P, 51-P et 52-P du troisième rang du cadastre de la paroisse de Saint-Grégoire, sur le territoire de la Municipalité de Mont-Saint-Grégoire, municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Hêtraie-du-Calvaire-d’Oka (Laurentides);
Il correspond à la hêtraie à chêne rouge et à érable à sucre située au haut du versant sud de la colline du Calvaire d’Oka à l’intérieur du parc national d’Oka, sur le territoire de la Municipalité d’Oka, municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes;
— de l’Île-Beauregard (Montérégie);
Il correspond aux lots 805, 806 et 807 de l’île Beauregard et de la réserve naturelle de l’Île-Beauregard, faisant partie de l’archipel des îles de Verchères, sur le territoire de la municipalité de Verchères, municipalité régionale de comté de Marguerite-d’Youville;
— de l’Île-Brisseau (Abitibi-Témiscamingue);
Il correspond à un lieu connu et désigné sous le nom de «Île Brisseau» situé dans le lac Témiscamingue, sur le territoire de la municipalité de Duhamel-Ouest, municipalité régionale de comté de Témiscamingue;
— de l’Île-Rock (Montréal);
Il correspond à un îlot rocheux, nommé «île Rock», situé dans les rapides de Lachine, entre l’île des Soeurs et l’île aux Chèvres, sur le territoire de la Ville de Montréal (LaSalle);
— des Îles-Arthur-et-Bienville (Montérégie);
Il correspond aux îles Arthur et Bienville, faisant partie de la réserve écologique du Micocoulier, sur le territoire de la Ville de Coteau-du-Lac, municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-l’Anse-du-Cap (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’une zone située de part et d’autre de l’embouchure de la rivière Vincelotte sur le fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la municipalité de Cap-Saint-Ignace, municipalité régionale de comté de Montmagny. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-l’Anse-Verte (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un lieu connu et désigné sous le nom d’«anse Verte» en bordure du fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la Municipalité de Berthier-sur-Mer, municipalité régionale de comté de Montmagny. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-la-Pointe-à-Bourdeau (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un habitat se trouvant en majeure partie à l’ouest d’un lieu connu et désigné sous le nom de «pointe à Bourdeau», sur le territoire de la municipalité du canton de Ristigouche-Partie-Sud-Est et de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, municipalité régionale de comté d’Avignon. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-la-Pointe-de-La Durantaye (Chaudière-Appalaches);
Il correspond à la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un lieu connu et désigné sous le nom de «Pointe de La Durantaye» en bordure du fleuve Saint-Laurent, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse, municipalité régionale de comté de Bellechasse. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-l’Île-Avelle (Montérégie);
Il correspond à une portion du littoral sud-est de l’île Avelle faisant partie de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam, sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion, municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-l’Île-des-Juifs (Laurentides);
Il correspond à une portion du littoral et de la plaine inondable située dans la partie sud de l’île des Juifs, sur le territoire de la Ville de Rosemère, municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marais-de-Listuguj (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une partie de la zone intertidale, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, d’un habitat se trouvant à environ 1 km à l’est d’un lieu connu et désigné sous le nom de «pointe à Bourdeau», sur le territoire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, municipalité régionale de comté d’Avignon. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— des Marches-Naturelles (Capitale-Nationale);
Il correspond au lit et au littoral de la rivière Montmorency, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, entre le barrage des Marches-Naturelles et le pont de la route 360, sur le territoire de la Municipalité de Boischatel, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marécage-de-la-Grande-Île (Lanaudière);
Il correspond aux lots 278, 279 et 280 ainsi qu’à une bande de 100 m de largeur en bordure sud-est des lots 299 et 302 et à la partie du lot 299 située au sud-ouest du lot 300, situés dans le refuge faunique de la Grande-Île, sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Ignace-de-Loyola, municipalité régionale de comté de D’Autray;
— du Marécage-de-l’Île-Bouchard (Lanaudière);
Il correspond à une zone d’érablière argentée à frêne rouge d’environ 1,5 ha, située sur les lots 251 et 252, à la pointe sud-est du plus grand étang du «Grand Marais» de l’île Bouchard, faisant partie de l’archipel des îles de Verchères, sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Sulpice, municipalité régionale de comté de L’Assomption;
— du Marécage-de-l’Île-Lacroix (Montérégie);
Il correspond à la partie nord-est de l’île Lacroix, faisant partie de l’archipel des îles de Sorel, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Marécage-de-l’Île-Marie (Montérégie);
Il correspond à une bande d’érablière argentée à frêne rouge d’environ 2,5 ha, située sur le lot 793, en bordure ouest du chenal de la pointe nord de l’île Marie, faisant partie de l’archipel des îles de Verchères, sur le territoire de la municipalité de Verchères, municipalité régionale de comté de Marguerite-d’Youville;
— Merritt-Lyndon-Fernald (Côte-Nord);
Il correspond à des escarpements situés à l’est ainsi qu’à l’ouest de Blanc-Sablon, sur le territoire de la municipalité de Blanc-Sablon. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Montagne-de-Roche (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond aux corniches et aux anfractuosités des falaises calcaires de la montagne de Roche située dans le parc national de Forillon, sur le territoire de la Ville de Gaspé, municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé;
— du Mont-Fortin (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond aux corniches, aux parois et aux colluvions des falaises de schistes des versants abrupts du mont Fortin situé dans la réserve écologique Fernald, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Matane;
— du Mont-Logan (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond à la grande arête du mont Logan ainsi qu’aux prairies, aux combes à neige et aux bords de ruisseaux des étages subalpin et alpin du bassin de Pease du mont Logan ainsi qu’aux corniches, aux parois et aux colluvions des versants abrupts du mont Griscom situés à l’intérieur du parc national de la Gaspésie, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Matane;
— du Mont-Matawees (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond aux arêtes, aux ravins et aux corniches des falaises de schistes du mont Matawees situé dans la réserve écologique Fernald, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Matane;
— des Ormes-Lièges-du-Canton-de-Chatham (Laurentides);
Il correspond à une partie du lot 194 de la 1re concession du cadastre du Canton de Chatham, sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, municipalité régionale de comté d’Argenteuil. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Parc-de-la-Plage-Jacques-Cartier (Capitale-Nationale);
Il correspond à un polygone sur une section des falaises rocheuses de la colline de Québec, sur le territoire de la Ville de Québec (Sainte-Foy). Ce polygone est bordé au nord, par une propriété du Canadien National et au sud, par une rupture de pente. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— du Parc-du-Mont-Royal (Montréal);
Il correspond à une portion d’érablière à caryer cordiforme d’une superficie approximative de 30 000 m2, délimitée par les zones H-15, I-6 et I-11 du plan de localisation des mesures d’urgence du parc du Mont-Royal, sur le territoire de la Ville de Montréal;
— des Platières-de-la-Grande-Rivière (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond aux rives de la Grande Rivière en Gaspésie jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, sur le territoire de la Ville de Grande-Rivière, municipalité régionale de comté du Rocher-Percé;
— du Premier-Lac-des-Îles (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond au secteur du Premier lac des Îles situé dans le parc national de la Gaspésie, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Matane;
— des Rives-Calcaires-du-Pont-Déry (Capitale-Nationale);
Il correspond au lit et au littoral de la rivière Jacques-Cartier, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, entre le pont Déry et le premier barrage en amont de ce pont, sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge, municipalité régionale de comté de Portneuf. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Rivière-des-Mille-Îles (Laval et Lanaudière);
Il correspond à deux segments du lit et du littoral de la rivière des Mille-Îles, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux. Une première section occupe 200 m des berges entre l’île aux Vaches et l’île Saint-Pierre. La seconde section, délimitée à l’ouest par l’île Saint-Jean, s’étend sur une douzaine de kilomètres, sur le territoire des villes de Laval et de Terrebonne, dans les municipalités régionales de comté de Laval et des Moulins. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Rivière-Godefroy (Centre-du-Québec);
Il correspond à une bande de terrain de 250 m de largeur située dans la partie sud de la réserve écologique Léon-Provancher et au littoral nord et sud de la rivière Godefroy, jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux, entre le pont de l’autoroute 30 et le lac Saint-Paul, sur le territoire de la Ville de Bécancour, municipalité régionale de comté de Bécancour. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Serpentine-du-Mont-Albert (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à la végétation de toundra se développant sur le plateau de serpentine du mont Albert, aux pentes rocheuses de serpentine du ravin du Diable et aux versants est et sud de ce mont, à partir de 550 m d’altitude, lequel est situé dans le parc national de la Gaspésie, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie;
— des Sillons (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une série d’emplacements aux Îles-de-la-Madeleine situés de part et d’autre de la route 199 sur l’île du Havre aux Maisons en particulier le long des lieux connus et désignés sous les noms de «les Sillons» ainsi que de «la dune du Sud». Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-de-L’Anse-à-la-Cabane (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une tourbière ombrotrophe, sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-de-Lac-Casault (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond à une pessière noire ouverte à mélèze et à sphaigne dans le Canton de la Vérendrye, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Matapédia. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-de-Mont-Albert (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une portion d’une pessière noire ouverte à mélèze et à éricacées située en bordure de la route 198, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-de-Saint-Valérien (Bas-Saint-Laurent);
Il correspond à une cédrière à épinette noire et à aulne rugueux, sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Valérien, municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Tourbière-du-Lac-Maucôque (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond à une tourbière située aux Îles-de-la-Madeleine, sur l’île du Havre Aubert. Cet habitat est identifié par un plan dressé par le ministre;
— de la Vallée-du-Cor (Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine);
Il correspond aux prairies, aux combes à neige et aux bords de ruisseaux des étages subalpin et alpin des monts McGerrigle situés dans le parc national de la Gaspésie, sur le territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie.
D. 757-2005, a. 7; D. 1299-2011, a. 3.
SECTION V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
8. Les interdictions de mutiler ou de détruire tout spécimen d’une espèce menacée ou vulnérable qui sont visées à l’article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01) et les interdictions visées à l’article 17 de cette loi ne s’appliquent pas aux activités usuelles d’entretien et de maintenance du réseau de lignes aériennes d’Hydro-Québec dans les habitats floristiques de la Baie-du-Havre-aux-Basques, du Barachois-de-Bonaventure, de la Dune-du-Nord, des sillons et de la Tourbière-de-Mont-Albert, pourvu que l’accès aux équipements se fasse par les chemins existants, s’il en est, et que les activités d’entretien et de maintenance se fassent sans mettre en péril la pérennité des espèces menacées ou vulnérables et celle des éléments du milieu qui assurent leur survie.
Ces interdictions ne s’appliquent pas non plus aux activités majeures d’entretien ou de maintenance, telles la décontamination de terrain, la réfection, la rénovation ou la reconstruction de tout ou partie d’une ligne, dans les mêmes habitats et aux mêmes conditions que ce qui est prévu au premier alinéa. toutefois, Hydro-Québec doit, avant d’exercer ces activités, obtenir du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs une autorisation en vertu du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 18 de cette loi.
D. 757-2005, a. 8.
9. Les interdictions de mutiler ou de détruire tout spécimen d’une espèce menacée ou vulnérable qui sont visées à l’article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01) et les interdictions visées à l’article 17 de cette loi ne s’appliquent pas à des activités exercées, en situation d’urgence, sur le réseau de lignes aériennes d’Hydro-Québec.
D. 757-2005, a. 9.
SECTION VI
DISPOSITIONS FINALES
10. Le présent règlement remplace le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (D. 489-98, 98-04-08).
D. 757-2005, a. 10.
11. (Omis).
D. 757-2005, a. 11.
RÉFÉRENCES
D. 757-2005, 2005 G.O. 2, 4851
D. 104-2010, 2010 G.O. 2, 863
D. 1299-2011, 2011 G.O. 2, 5702