D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

À jour au 23 février 2018

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre D-3, r. 11.1

Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Loi sur les dentistes

(chapitre D-3, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65, 93, par. a, b et e et 94, al. 1, par. a).

Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.