Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-18.1, r. 3 - Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 6 avril 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-18.1, r. 3
Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier
(chapitre A-18.1, a. 130 et 173).
Les montants prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er janvier 2013 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 6 avril 2013, page 442. (a. 1, 2, 3, 4)
Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre F-4.1, r. 4.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
© Gouvernement du Québec