Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er septembre 2017

SAUF

  • Loi sur les impôts (I-3) à jour au 7 février 2017
Règlements codifiés à jour au 1er septembre 2017

SAUF
  • Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A-29, r. 8) à jour au 10 octobre 2017
  • Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A-29, r. 9) à jour au 10 octobre 2017
  • Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3) à jour au 15 novembre 2017

    • Une nouvelle mise à jour au 15 décembre 2017 de la Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments est disponible sur le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Lois et règlements les plus consultés