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c-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

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À jour au 22 octobre 2015
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chapitre C-26, r. 2
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Code des professions
(chapitre C-26, a. 184, 1er al.).
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