Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
c-26, r. 170
- Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-26, r. 170
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
INHALOTHÉRAPEUTES — CODE DES PROFESSIONS — CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par.
a
,
e
et
f
)
.
C-26
01
1
er
09
septembre
2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
1
.
Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec est de 17.
Décision 2010-12-16, a. 1
.
SECTION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
2
.
L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2010-12-16, a. 2
.
3
.
Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.
Décision 2010-12-16, a. 3
.
4
.
Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 3, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Décision 2010-12-16, a. 4
.
5
.
Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 35 membres.
Décision 2010-12-16, a. 5
.
SECTION
III
SIÈGE DE L’ORDRE
6
.
Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision 2010-12-16, a. 6
.
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
7
.
Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, déposé à l’Office des professions du Québec le 23 janvier 1997.
Décision 2010-12-16, a. 7
.
8
.
(Omis).
Décision 2010-12-16, a. 8
.
RÉFÉRENCES
Décision 2010-12-16, 2011 G.O. 2, 97
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3