v-1.3, r. 0.1 - Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports

À jour au 1^er janvier 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre V-1.3, r. 0.1

Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports

Loi sur les véhicules hors route

(chapitre V‑1.3, a. 73, 2e al., par. 7).

1. Les véhicules hors route autres que les motoneiges sont autorisés à circuler sur les chemins ou les parties de chemins suivants:

1°  dans la Ville d’Amqui (07047):

a)  sur une partie de la route Soucy (995428‑01‑000), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 2 416 m jusqu’au chaînage 2 + 416;

b)  sur une partie de la route Labrie (95430‑01‑020), partant du chaînage 0 + 031 sur une longueur de 1 617 m jusqu’au chaînage 1 + 648;

2°  dans la Municipalité de l’Ascension (79050), sur une partie de la route 321 (00321‑03), partant du chaînage 6 + 260 sur une longueur de 1 938 m jusqu’au chaînage 8 + 198;

3°  dans la Municipalité de Ferme‑Neuve (79097):

a)  sur une partie de la 12e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 473 m jusqu’au chaînage 0 + 473;

b)  sur une partie de 22e avenue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 473 sur une longueur de 88 m jusqu’au chaînage 0 + 561;

c)  sur une partie de 11e rue (2660‑01‑000‑000C), partant du chaînage 0 + 561 sur une longueur de 1 174 m jusqu’au chaînage 1 + 735;

4°  dans la Municipalité de Lac‑Saint‑Paul (79105):

a)  sur une partie du Chemin des Pionniers (26600‑03‑000‑000C), partant du chaînage 4 + 937 sur une longueur de 1 700 m jusqu’au chaînage 6 + 637;

b)  sur une partie de la route 311 (00311‑02‑051‑000C), partant du chaînage 9 + 227 sur une longueur de 610 m jusqu’au chaînage 8 + 617;

5°  dans la Paroisse de Sainte‑Françoise (11030), sur une partie de la route 296 (00296‑01‑100‑000C), partant du chaînage 1 + 930 sur une longueur de 1 993 m jusqu’au chaînage 3 + 923;

6°  dans les municipalités de Berthierville (52035), de Sainte-Geneviève-de-Berthier (52040), de La Visitation‑de-l’île-Dupas (52050) et de Saint-Ignace-de-Loyola (52045), sur une partie de la route 158 (respectivement 00158‑02‑255‑000C, 00158‑02‑257‑000C, 00158‑02‑260‑000C, 00158‑02‑270‑000C), partant du chaînage 1 + 430 sur une longueur de 5 500 m jusqu’au chaînage 0 + 002;

7°  dans la Municipalité de Lac-Édouard (90027), sur une partie de la rue Principale (39313‑03), partant du chaînage 25 + 829 sur une longueur de 1 942 m jusqu’au chaînage 27 + 771;

8°  dans la Municipalité de Trois‑Rives (35055), sur une partie du chemin Saint‑Joseph (39530‑02), partant du chaînage 4 + 626 sur une longueur de 1 217 m jusqu’au chaînage 5 + 843;

9°  dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce (27043), sur une partie de la route 276 (00276‑01‑020‑000C), partant du chaînage 3 + 456 sur une longueur de 1 060 m jusqu’au chaînage 4 + 516 puis, à l’ouest du pont de la rivière Chaudière, dans la municipalité de Saint‑Joseph-des‑Érables (27050) sur une partie de la route 276 (000276‑01‑051‑000C), sur une longueur de 149 m, jusqu’au chaînage 0 + 149, pour une longueur totale de 1 209 m;

10°  dans la Municipalité de Saint-Paulin (51060), sur une partie du chemin Grande‑Ligne (37570‑01), partant du chaînage 0 + 185, sur une longueur de 3 167 m, jusqu’au chaînage 3 + 352;

11°  dans la Ville d’East Angus (41060), sur une partie de la route 214 (214-01-010-000C), partant du chaînage 0 + 720 sur une longueur de 1 500 m jusqu’au chaînage 2 + 220;

12°  dans la municipalité de Charette, sur une partie de la route 350 (00350-01-100-000C), partant du chaînage 0 + 000, sur une longueur de 1 650 m, jusqu’au chaînage 1 + 650.

A.M. 2021-23, a. 1; A.M. 2023-02, a. 1; A.M. 2023-17, a. 1.

2. Les motoneiges sont autorisées à circuler sur les chemins ou les parties de chemins suivants:

1°  dans la Ville d’Amqui (07047):

a)  sur une partie de la route Soucy (995428‑01‑000), partant du chaînage 0 + 000 sur une longueur de 2 416 m jusqu’au chaînage 2 + 416;

b)  sur une partie de la route Labrie (95430‑01‑020), partant du chaînage 0 + 031 sur une longueur de 1 617 m jusqu’au chaînage 1 + 648.

A.M. 2021-23, a. 2.

3. La circulation autorisée par les paragraphes 1 à 6 de l’article 1 n’est permise qu’entre 6 h et 22 h.

A.M. 2021-23, a. 3.

4. (Omis).

A.M. 2021-23, a. 4.

RÉFÉRENCES

A.M. 2021-23, 2021 G.O. 2, 7242

A.M. 2023-02, 2023 G.O. 2, 253A

A.M. 2023-17, 2023 G.O. 2, 1924