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T-16, r. 6 - Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires

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À jour au 20 mai 2015
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chapitre T-16, r. 6
Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi sur les tribunaux judiciaires
(chapitre T-16, a. 122 et 122.1).
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