R-9, r. 34 - Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre R-9, r. 34

Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal

Loi sur le régime de rentes du Québec

(chapitre R-9, a. 215).

Loi sur l’administration fiscale

(chapitre A-6.002, a. 9 et 96).

Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

(chapitre M-19.2, a. 10).

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