R-8.1, r. 1 - Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement

Texte complet
chapitre R-8.1, r. 1
Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement
RÉGIE DU LOGEMENT — DÉONTOLOGIE DES RÉGISSEURS
Loi sur la Régie du logement
(chapitre R-8.1, a. 8 et 108, par. 6).
R-8.1
1er septembre 2012
On retrouve maintenant ce Code sous le chapitre T-15.01, r. 1.