R-20, r. 6 - Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France

À jour au 1^er septembre 2012

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chapitre R-20, r. 6

Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

(chapitre R-20, a. 123).

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