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R-15.1, r. 4 - Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

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À jour au 9 mai 2013
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chapitre R-15.1, r. 4
Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
(chapitre R-15.1, a. 2).
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d’administration
(2006, chapitre 42, a. 53).
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