Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.001, r. 2.1 - Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 15 décembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9.001, r. 2.1
Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent
Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport
(chapitre P-9.001).
1. Les tableaux suivants constituent la grille tarifaire en vigueur à compter du 15 décembre 2012 sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle du Québec.
Décision 2012-11-28, a. 1.
ANNEXE
(a. 1)
TARIFS DE PÉAGE
Décision 2012-11-28, Ann.
RÉFÉRENCES
Décision 2012-11-28, 2012 G.O. 2, 5183
© Gouvernement du Québec